Je suis intermittente et enceinte : quelles démarches effectuer ?
Au début de ma grossesse (3e mois) :
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Tout d’abord, vérifier que j’aurai bien le droit à un congé maternité indemnisé (cf fiche “côté sécurité sociale”) pour pouvoir anticiper le cas échéant.
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Calculer mes dates de congé maternité d’après la date présumée de mon accouchement :
- La Date Présumée d'Accouchement (DPA) est déterminée par votre médecin ou sage-femme lors de la visite du 3e mois de grossesse et c’est la date qui sera déclarée officiellement à la CPAM, aussi pour le remboursement des soins.
- Le congé commence 6 semaines avant la DPA, et se termine 10 semaines après pour le premier et le deuxième enfant.
Lorsque j’arrive au mois du début de congé (8e mois) :
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Préparer mon dossier de demande de congé comme recommandé en bas de cette page pour le remettre le premier jour de congé maternité auprès de ma CPAM (ou dans les jours qui précèdent le congé si vous ne travaillez plus).
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Contacter ma CPAM pour savoir quelle est sa manière de fonctionner : en le déposant sur place, par courrier recommandé ou en télétransmission.
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Vis-à-vis de France Travail : se déclarer en congé maternité lors de l’actualisation de fin de mois.
NB : à la question “souhaitez-vous rester inscrite à France Travail ?” je peux répondre oui, mais je serai de toute façon désinscrite le temps du congé et cela est normal, car la Sécurité sociale prend le relai de l’indemnisation. Je n’ai plus à m’actualiser durant ce temps, et il faudra se réinscrire à la fin du congé maternité.
Que dois-je mettre dans mon dossier de demande de congé ?
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Pour justifier que j’ai le droit à un congé maternité indemnisé :
Si je réunis les conditions sur les trois mois ou les douze mois précédant le lendemain de mon dernier contrat avant le congé maternité, il suffit de donner les mêmes documents que pour le calcul, voir ci-dessous.
Si je réunis les conditions uniquement sur les trois mois ou sur les douze mois précédant le lendemain de mon dernier contrat avant mon début de grossesse, il faut ajouter toutes les fiches de paie concernées par cette période.
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Pour le calcul de mon indemnité journalière :
Quelle que soit la période retenue pour l’ouverture des droits à l’indemnisation, le calcul se fait toujours sur les douze mois civils qui précèdent le lendemain du dernier jour de travail (DJT) avant le congé maternité.
Si mon dernier jour de travail n’est pas dans le même mois que le début du congé maternité, il faut repartir de ce dernier contrat en prenant les douze mois civils pleins qui le précèdent. Attention, les mois “pleins” cela signifie les mois finis : les contrats du mois du DJT ne compteront pas pour le calcul de l’IJ, sauf si j’ai un contrat le dernier jour du mois.
Exemples :
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mon DJT est le 15 mars 2025, ma période de référence va du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
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mon DJT est le 31 mars 2025, ma période de référence va du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
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Sur cette période de douze mois il faut fournir :
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Toutes vos fiches de paie.
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L’attestation de paiement des congés spectacles dont le versement est intervenu dans la période (ils comptent comme salaire car soumis à cotisation, et c’est la date de paiement qui compte).
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Une attestation des périodes indemnisées par France Travail sur la période (pour pouvoir déduire le nombre de jours du diviseur).
NB : N'envoyez pas vos AEM, elles ne concernent pas la sécurité sociale.
Télécharger mon attestation de versement des Congés Spectacles :
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aller dans l'espace perso Congés Spectacles
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cliquer sur les 3 petits traits en haut à droite (sur smartphone)
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cliquer sur “mes attestations / mes impôts” puis “mes attestations de paiements”
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choisir celle ou toutes celles dont la date de règlement (dans la 3eme colonne) tombe dans la période de référence pour le calcul.
Télécharger mon attestation de période indemnisée sur mon espace France Travail :
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aller dans “mes échanges avec France Travail” :
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cliquer sur "mes documents" puis sur "mes attestations",
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dans le menu déroulant choisissez "attestation des périodes indemnisées"
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puis "choix de période"
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entrer le premier et le dernier mois de la période
J’ajoute une lettre d’accompagnement qui récapitule sur quelle base mes droits sont ouverts puis le calcul à effectuer pour obtenir la bonne indemnisation.
NB : Nous proposons un modèle de lettre ainsi que des simulateurs d'heure et d'IJ sur cette page.
Il est possible que la CPAM demande de joindre une “attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières” à remplir notamment par “l’employeur”. Il s'agit souvent d'un message automatique. N'hésitez pas à leur répondre qu'elle ne concerne pas les salariés intermittents.