Si j’ai droit à un arrêt indemnisé, la déclaration est à envoyer dans les 48h à la Sécurité Sociale et à l’employeur si je suis sous contrat, sinon à France Travail (dans les 48h également, ou au plus tard avant la prochaine actualisation).

Une fois que mon arrêt maladie est déclaré

Je prépare mon dossier de demande d’indemnisation de mon arrêt, comme recommandé sur cette fiche.

Je contacte ma CPAM pour savoir quelle est sa manière de fonctionner : en le déposant sur place, par courrier recommandé ou en télétransmission, et l’envoyer et le déposer dès que possible, dès qu’il est complet.

Dois-je déclarer mon arrêt maladie France Travail ?

Oui, il faut se déclarer en arrêt maladie auprès de France Travail, même si je n’ai pas encore de réponse de la CPAM.

Cela se fait au moment de l’actualisation du mois où débute l'arrêt maladie. À la question avez-vous été en arrêt maladie, je réponds, “oui”.

Concernant la période, j'indique le premier jour de l'arrêt et le dernier jour de l'arrêt.

Je réponds également oui à la question “ voulez-vous rester inscrit à France Travail ?”.

France Travail me versera les indemnités dues jusqu’à la veille de l'arrêt, puis cessera de m’indemniser pendant l'arrêt. C’est la CPAM qui prendra le relais.

Que dois-je mettre dans mon dossier à envoyer à la CPAM ?

Quelle que soit la période retenue pour l’ouverture des droits à l’indemnisation (trois mois ou douze mois), le calcul se fait toujours sur les douze mois civils qui précèdent le lendemain du dernier jour de travail (DJT) avant l’arrêt de travail.

Si mon dernier jour de travail n’est pas dans le même mois que le début de l’arrêt, il faut repartir de ce dernier contrat en prenant les douze mois civils pleins qui le précèdent. Attention, les mois “pleins”, cela signifie les mois finis : les contrats du mois du DJT ne compteront pas pour le calcul de l’IJ, sauf si j’ai un contrat le dernier jour du mois.

Exemples :

mon DJT est le 15 mars 2025, ma période de référence va du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
mon DJT est le 31 mars 2025, ma période de référence va du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Sur cette période de douze mois il faut fournir :

Toutes mes fiches de paie + éventuellement celles du mois de l'arrêt si elles sont nécessaires pour justifier d'une condition.
L’attestation de paiement des Congés Spectacles dont le versement est intervenu dans la période (ils comptent comme salaire car soumis à cotisation, et c’est la date de paiement qui compte).
Une attestation des périodes indemnisées par France Travail sur la période (pour pouvoir déduire le nombre de jours du diviseur).

NB : N'envoyez pas vos AEM, ni vos bordereaux mensuels de Congés Spectacles : cela ne concerne pas la Sécurité Sociale.

Télécharger mon attestation de versement des Congés Spectacles

aller dans mon espace perso Congés Spectacles

cliquer sur les 3 petits traits en haut à droite (sur smartphone)
cliquer sur “mes attestations / mes impôts” puis “mes attestations de paiements”
choisir celle ou toutes celles dont la date de règlement (dans la 3eme colonne) tombe dans la période de référence pour le calcul.

Télécharger mon attestation de période indemnisée sur mon espace France Travail

aller dans “mes échanges avec France Travail” :
cliquer sur "mes documents" puis sur "mes attestations",
dans le menu déroulant choisissez "attestation des périodes indemnisées"
puis "choix de période"
entrer le premier et le dernier mois de la période

J’ajoute une lettre d’accompagnement qui récapitule sur quelle base mes droits sont ouverts puis le calcul à effectuer pour obtenir la bonne indemnisation.

NB : Nous proposons un modèle de lettre ainsi que des simulateurs d'heure et d'IJ sur cette page.
Il est possible que la CPAM demande de joindre une “attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières” à remplir notamment par “l’employeur”. Il s'agit souvent d'un message automatique. N'hésitez pas à leur répondre qu'elle ne concerne pas les salariés intermittents.

Dans quel délai vais-je être indemnisé par la CPAM ?

Les délais de traitement de la CPAM peuvent être longs : minimum deux semaines et pour certaines CPAM plus longtemps. Ne soyez pas inquiets si cela dure un peu, cela ne veut pas dire que votre indemnisation est bloquée, et vous recevrez toutes vos indemnités de manière rétroactive à partir du début de l’arrêt.

Si ça dure trop pour vous, n’hésitez pas à relancer votre CPAM, et à signaler si besoin votre urgence financière auprès du service social de la CPAM.

À partir de deux mois sans nouvelles, il est possible de contacter un médiateur de la CPAM.

NB : si vous pensez que votre IJ ne correspond pas à ce que vous auriez dû recevoir, n’hésitez pas à nous contacter (voir fiche sur la Sécurité Sociale pour le calcul).

Dois-je continuer de m'actualiser auprès de France Travail pendant l’arrêt ?

Cela dépend de la durée de l'arrêt maladie.

Si mon arrêt maladie dure moins de 15 jours, oui.

France Travail maintiendra mon inscription, je suis considéré comme disponible par France Travail. Je continue donc à m'actualiser normalement quand c'est le moment. À la question “voulez vous rester inscrit à France Travail”, répondez oui.

Si mon arrêt maladie dure plus de 15 jours, il y a de fortes chances pour que je sois désinscrit. Je vérifie bien ce que mentionne mon actualisation. 2 situations sont à distinguer ensuite :

Si France Travail ne mentionne pas ma désinscription, je continue à m’actualiser normalement comme indiqué ci-dessus.
Si France Travail mentionne ma désinscription, plus besoin de m’actualiser tant que dure mon arrêt. Il faudra par contre me réinscrire le lendemain de la fin de mon arrêt.

Dois-je me réinscrire après mon congé ?

Seulement si j'ai été désinscrit, ce qui ne peut arriver que pour les arrêts supérieurs à 15 jours.

Pour me réinscrire, il suffit de passer par le site internet France Travail en utilisant les mêmes identifiants qu'avant mon arrêt maladie.

NB : Il faut compter environ 45 minutes pour se réinscrire.

À quel moment me réinscrire à France Travail si j'ai été désinscrit ?

Cela va dépendre de ma situation :

Comment faire si j'ai oublié de me réinscrire ?

Je me réinscris dès que je peux.

En revanche France Travail ne m’indemnisera de nouveau qu'après la date de réinscription. Ainsi je vais perdre des jours indemnisables par France Travail entre la fin de mon arrêt maladie et le moment où je pense effectivement à me réinscrire.

Néanmoins, en plus de me réinscrire sur le site internet de France Travail dès que j'y pense, je n'hésite pas à envoyer directement un mail à mon conseiller ou une réclamation sur mon espace personnel France Travail, ou encore à appeler France Travail afin de justifier mon oubli et demander une “inscription rétroactive” au lendemain de la fin de mon arrêt maladie. Cette demande sera acceptée ou refusée à la discrétion de l'agent qui la recevra. Si jamais l'inscription rétroactive était refusée, je peux saisir le médiateur de France Travail.

Comment faire mon actualisation après la fin de mon arrêt maladie ?

Le mois où mon congé prend fin et où je me suis réinscrit (le cas échéant) à France Travail, j'actualise ma situation en fin de mois.

À la rubrique “j'ai été en arrêt maladie” je réponds “oui”. Et je rentre la période d'arrêt allant du 1er jour du mois actualisé au dernier jour de l'arrêt.

Dois-je fournir un document attestant de mon arrêt maladie à la fin de l’arrêt ?

Oui, dès que j'ai reçu le dernier versement de mes indemnités journalières de la CPAM, je transmets à France Travail mon attestation de paiement d'indemnités journalières trouvable sur mon espace Ameli :

“Mes démarches en 2 clics”
“Attestation de paiement d'indemnités journalières” puis éditer l'attestation. Attention ! Si je suis en ALD, je pense à cocher la mention ALD.

Transmettre cette attestation à France Travail en passant par la page d'accueil de votre espace personnel :

“Mes échanges avec France Travail”

“Mes documents”
”Transmettre et suivre un document”

NB : Vous n’avez pas besoin de fournir ce document dès le jour votre réinscription à France Travail. Cela ne bloquera pas votre réinscription mais ce qui compte c’est que l'attestation soit envoyée dès que vous avez perçu l'intégralité de vos Indemnités Journalières (IJ) par la CPAM.

Situations particulières, simulateurs, modèles de lettres