Côté CPAM

Deux étapes à bien distinguer :

Est-ce que je remplis les conditions pour avoir droit à un congé maternité indemnisé ?

Pour cela, il faut réunir un certain nombre d’heures ou de cachets qui ont donné lieu à des cotisations maladie / maternité :

soit 9 cachets ou 150h en trois mois civils ou en 90 jours
soit 600h ou 36 cachets en douze mois civils ou en 365 jours

Ces conditions doivent être réunies avant le congé OU avant le début de grossesse.

Si une seule des conditions est remplie, cela suffit à ouvrir des droits.

Maintien de droits

Si les conditions ne sont pas réunies juste avant le congé ou la grossesse, il est possible également de faire jouer le “maintien de droits” en vertu de l’article L-311-5 du Code de la Sécurité Sociale : ainsi il est possible de remonter au dernier contrat de travail, même si celui-ci est situé plus tôt, tant que je suis indemnisée par France Travail.

NB : Cette situation est très courante et bien comprise par les CPAM en général.

Toujours selon l’article L-311-5, si j’ai réuni les conditions à un moment donné puis que j’ai retravaillé mais de manière insuffisante pour ouvrir des droits à l’indemnisation de mon congé, cela n’est pas censé me pénaliser : il est donc possible de remonter à une période antérieure où je réunis les conditions d’ouverture, (dans la limite d’un an après ma reprise de travail insuffisante).

NB : Ce dernier cas de figure reste cependant délicat car peu compris des CPAM : si vous pensez être dans cette situation, contactez nous : matermittentes@gmail.com

Conversions en heures

Lorsqu’un intermittent cumule cachets et heures, un cachet vaut 16h pour la sécurité sociale.

Ce qui compte est ce qui est indiqué sur ma fiche de paie (le mot “cachet” ou le nombre d’heures) indépendamment des AEM et des équivalences France Travail. Dans le cas où ma fiche de paie mentionne, par exemple, "1 cachet de 12h", à partir du moment où il y a le mot “cachet”, la CPAM le comptera à 16h.

Les Congés Spectacles peuvent aussi être comptés si je ne réunis pas assez d’heures : en effet, les congés payés sont des salaires soumis à cotisations et sont par conséquent à prendre en compte pour l’ouverture du droit à l’indemnisation, à raison de 7h par jour de congé, et sous réserve que les congés aient été pris durant la période de référence. C’est la date de l’attestation de versement qui compte. Le nombre de jours de congé figure sur mon attestation de paiement, dans la troisième colonne, à côté du “brut abattu”.

Si j’ai eu un congé maternité ou un arrêt maladie dans la période de référence, et que celui-ci n’a pas été obtenu en maintien de droits, il compte à 6h par jour pour la CPAM.

Et si je n’ai pas les heures ?

Si le nombre d’heures ou cachets n’est pas suffisant, il est possible de regarder les cotisations sur les salaires : il faut en ce cas avoir cotisé à hauteur de 2030 fois le SMIC horaire dans l’année.

Si vraiment je ne remplis pas du tout les conditions pour accéder au congé maternité indemnisé, il existe un filet de secours auprès d’Audiens : après avoir reçu la notification de refus de la CPAM, il est possible de demander à AUDIENS une aide d’urgence qui permet de recevoir 15,50€ par jour pendant 8 semaines, et cette période indemnisée compte aussi pour 5h par jour pour France Travail (ce qui permet d’assurer 230h à défaut du congé complet).

NB : Vous pouvez utiliser ce simulateur pour vérifier si vous remplissez une des conditions d'accès. Si vous pensez ne pas avoir les heures, contactez-nous

2.Quelle sera mon indemnisation journalière pendant mon congé ?

Je serai indemnisée seulement si je remplis les conditions indiquées dans la première partie (nombre d’heures ou de cachets). Dans un second temps, la Sécurité Sociale va faire le calcul de mon Indemnité Journalière (IJ), et cette fois à partir de mes salaires (le nombre d’heures ou de cachets n’entre plus du tout en compte).

Pour calculer mon IJ, la Sécurité Sociale va se baser sur les 12 mois civils (mois pleins) qui précèdent mon dernier jour de travail (DJT) avant le congé, même si les conditions de l'ouverture de droits ont été remplies à une autre période ou sur une période de 3 mois.

Si mon DJT se situe au cours du mois, alors la CPAM ne retiendra pas le mois en cours pour le calcul mais les 12 mois civils qui précèdent.

Exemple : Si le dernier contrat est le 20 mars 2025, la période de référence retenue pour le calcul va du 1er mars 2024 au 28 février 2025.

Si mon DJT correspond au dernier jour du mois, alors le mois en cours compte dans la période de référence, puisqu'il sera considéré comme complet par la CPAM.

Sur cette période de référence, la CPAM prend en compte la somme du montant brut des salaires pour calculer mon IJ.

Si je suis artiste ou régisseuse : attention, il se peut que j’aie des abattements forfaitaires sur mes salaires. Dans ce cas, il faudra prendre en compte les bruts abattus des salaires, c’est-à-dire enlever du montant brut les abattements de 19 ou 23% (en 2024) indiqués généralement sur ma fiche de paie. Ces abattements, anciennement de 20 ou 25%, vont progressivement s'amenuiser puis disparaître complètement en 2032.

Le montant à retenir devrait normalement être indiqué à la ligne “maladie/maternité” de ma fiche de paie, dans la colonne "bases". S’il n’y a pas de montant de base indiqué en face de cette ligne, je retiens le montant indiqué à la ligne “sécurité sociale déplafonnée” dans la colonne “base”.

Les Congés Spectacles comptent comme revenus et sont donc à ajouter au montant des salaires. Le montant à prendre en compte est celui de la case “brut abattu”

NB : Si vous avez des GUSO, allez voir la fiche correspondante.

Les allocations (ARE) France Travail en revanche ne sont pas des salaires et ne sont pas soumises aux cotisations, donc n’entrent pas dans le calcul. Mais le nombre de jours chômés (donc indemnisés par France Travail) est à retenir : il sera retiré de 365 dans le diviseur de la formule, pour “reconstituer” le nombre de jours travaillés, par lequel on divise le salaire de référence. Je peux avoir ce chiffre sur “l’attestation des périodes indemnisées”, téléchargeable sur mon espace France Travail.

Calcul du Montant de l’IJ brute de congé maternité

(Salaires bruts abattus sur 12 mois + Congés spectacles bruts abattus) - 21%)

÷ (365 - nombre de jours indemnisés par FT)

Sur les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant mon congé maternité:

j’additionne tous les montants bruts abattus des salaires + le montant brut abattu des Congés Spectacles que j'ai touchés sur cette période. Si un mois je dépasse 3864€, je dois plafonner les revenus à 3864€ et ne pas compter plus. C’est le plafond actuel en vigueur en 2024.

Je retire 21% de cette somme (donc je multiplie la somme par 0,79) : c’est un abattement forfaitaire appliqué par la Sécurité Sociale sur tous les congés maternité.

Je divise cette nouvelle somme par le nombre de jours travaillés reconstitués, soit (365 - nombre de jours indemnisés par France Travail sur ces 12 mois) et cela donne le montant brut de mon indemnité journalière.

C’est aussi le montant brut qu’indique la CPAM sur la notification de paiement des indemnités journalières.

Pour obtenir le montant net, il faudra encore retirer les 6,7% de CSG ainsi que mon taux d’imposition, qui varie d’une personne à l’autre et qui est pris en compte de manière différente d’une CPAM à l’autre (taux neutre ou taux personnalisé).

NB : Vous trouverez sur le site un simulateur de montant d’IJ à télécharger et à remplir, qui calcule automatiquement votre indemnité journalière.

Attention : le simulateur du site AMELI, en revanche, est faux pour les intermittents du spectacle car il ne tient pas compte des particularités de calcul.